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2.3. La véracité de l’information.

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2.4. Mineurs

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2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

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(c) induire, inciter ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition;

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9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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